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Délibérations

7482

    séance du 16 pluviôse an IX
    nomination d'un commissaire pour vérifier les comptes et faire un rapport.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 05/02/1801 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 14/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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