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Délibérations

7484

    séance du 30 pluviôse an IX
    rapport de la commission sur les comptes :
    - recette et dépense de l'an VII, exédent de recette
    - recette et dépense de l'an VIII
    - aliénation de locaux, au nord du pont de l'Adour.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 19/02/1801 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 15/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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