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Délibérations

7485

    séance du 30 pluviôse an IX
    projet de déplacement de la gendarmerie, à l'intérieur de l'hôtel de ville : nouvelle situation.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 19/02/1801 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 15/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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