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Délibérations

7487

    séance du 17 germinal an IX
    nomination de membres pour procéder à la formation et au renouvellement des listes electorales.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 07/04/1801 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 18/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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