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Délibérations

7489

    séance du 27 germinal an IX
    suite à la délibération du 28 brumaire demandant l'autorisation d'une contribution volontaire, ou d'abonnement sur les vins et bestiaux, à concurence de six mille francs à laquelle la quote des contribution de cette commune avait été fixée pour l'hospice civil, rappel, en plus, de la délibération du 16 frimaire, avec les mesures qui s'en sont suivies, mesures prises par le maire.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 17/04/1801 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 21/7 Pages du registre
Texte de la délibération
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