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Délibérations

7491

    séance du 4 floréal an IX
    délibération relative à l'octroi pour l'hospice civil, certains ont fait des difficultés pour payer.
    demande d'autorisation au préfet pour que ces derniers payent.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 24/04/1801 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 27/5 Pages du registre
Texte de la délibération
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