aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

7493

    séance du 10 prairial an IX
    Délibération relative à l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance.
    Adjudication du teulage et terrage à Philippe Escudé, mais protestation de ce dernier car la ville de Tarbes n'avait pas le droit de procéder à cette adjudication.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 30/05/1801 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 33/5 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente