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Délibérations

7494

    séance du 10 prairial an IX
    Demande du citoyen Pambrun d'une concession d'un lopin de terre à l'ormeau dit de Bordères qui est accordé car le terrain est inutile à la ville.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 30/05/1801 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 37/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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