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Délibérations

7498

    séance du 2 fructidor an IX
    délibération relative à l'établissement des bureaux de pesage et mesurage.
    mesures à prendre dans ce sens et nomination d'un commissaire pour s'occuper de cette affaire.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 20/08/1801 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 40/10 Pages du registre
Texte de la délibération
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