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Délibérations

7499

    séance du 9 fructidor an IX
    délibération relative à l'établissement des bureaux de pesage et de mesurage et balayages publics.
    rapport de la commission.
    la ville n'en a pas l'utilité, à la place, il sera procédé à une adjudication au plus offrant.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 27/08/1801 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 49/5 Pages du registre
Texte de la délibération
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