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Délibérations

7500

    séance du 9 fructidor an IX
    pétition des habitants de la rue de la propriété pour la suppression du canal.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 27/08/1801 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 49/5 Pages du registre
Texte de la délibération
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