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Délibérations

7501

    séance du 24 fructidor an IX
    condamnation de la municipalité à payer au sieur Laurent, le prix de la quantité de cent soixante douze sacs de mesures de froment avec sommation de payer, explications de la ville.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 11/09/1801 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 53/11 Pages du registre
Texte de la délibération
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