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Délibérations

7504

    Séance du 19 vendémiaire an X
    Délibération relative à l'établissement d'un octroi municipal et d'un bureau de bienfaisance.
    Etablissement dans la ville de Tarbes d'un octroi municipal et de bienfaisance sur le vin qui se débitera dans les auberges et cabarets et sur le vin que les propriétaires débiteront dans leurs maisons, de même que sur les viandes des boucheries.
    adjudication.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 11/10/1801 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 63/15 Pages du registre
Texte de la délibération
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