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Délibérations

7505

    séance du 19 vendémiaire an X
    fixation du traitement du commissaire de police.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 11/10/1801 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 63/15 Pages du registre
Texte de la délibération
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