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Délibérations

7506

    Séance du 21 vendémiaire an X
    Lecture d'une lettre adressée par le citoyen Haugand, général de la préfecture, contenant des faits et des explications sur l'établissement d'octroi.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 13/10/1801 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 77/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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