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Délibérations

7510

    séance du 29 pluviôse an X
    renvoi à un autre jour de l'affaire Carere homme de loi, ce dernier étant malade et ne peut se rendre à l'assemblée.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/02/1802 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 83/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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