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Délibérations

7514

    séance du 17 ventôse an X
    pétition du citoyen Salles, substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal criminel, pour l'ouverture d'une rue dans un pré qu'il possède, Faubourg Sainte Anne, rue de l'Amitié pour l'embellissement de la ville et l'accroissement de sa population. Projet de construire un pont sur le canal de l'Ayguerote.
    Remarque que la ville nécessite l'ouverture de rues transversales.
    nomination de commissaires pour aller sur les lieux.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 08/03/1802 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 86/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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