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Délibérations

7516

    séance du 1er germinal an X
    affaire Laurens, négociant contre la ville : rappel au sujet du paiement de grain.
    172 sacs de froment ont été livrés en 1793 au citoyen Carrère qui doit se rendre à l'assemblée pour se justifier et ensuite le citoyen maire prendra conseil auprès d'hommes de loi.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 22/03/1802 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 93/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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