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Délibérations

7520

    séance du 4 prairial an X
    pétition de Guilhaume Clerence et Mariane Castera, mariés, qui demandent que le terrain qui sert de dépôt des fumiers pour les habitants, conduisant à la pépinière, leur soit vendu.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 24/05/1802 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 99/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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