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Délibérations

7522

    séance du 4 prairial an X
    délibération relative à la délibération du 24 fructidor an IX sur les particuliers acquéreurs du jardin de Verges qui ont construit contre l'église Saint Jean.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 24/05/1802 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 100/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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