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Délibérations

7526

    séance du 25 thermidor an X
    pétition des citoyens Martin Layé et Nicolas Soulé, fermier du droit d'étalage et de banc, relative au prix de leur bail.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 13/08/1802 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 111/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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