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Délibérations

7529

    séance du 29 thermidor an X
    suite à la délibération du 25 du présent mois, renvoi à ce jour de l'arrêté des consuls du 4 thermidor.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 17/08/1802 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 116/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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