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Délibérations

7532

    séance du 20 fructidor an X
    délibération relative à la précédente nomination de la commission pour l'état de l'actif et du passif de la commune, avec une lettre du ministre de l'intérieur qui donne des instructions.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 07/09/1802 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 122/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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