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Délibérations

7534

    Séance du 20 fructidor an X
    Problème quant à la destination première du bâtiment acquis au Séminaire place de la Portète en face des Petits Fossés appartenant à la municipalité qui à l'origine devait servir d'étal pour la boucherie et où finalement des particuliers logent gratuitement, comme l'exécuteur des jugements criminels ou comme les sergents de ville ou la veuve Planté ancien secrétaire, qui habitent dans ce bâtiment, doivent partir afin que des bouchers puissent s'installer.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 07/09/1802 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 125/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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