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Délibérations

7535

    séance du 20 fructidor an X
    pétition du sieur Jean Betbeze, dit Cesar, en vue d'acquérir un lopin de terre communal situé au bout de la rue Sainte-Catherine dite de la Moisson.
    nomination d'un commission.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 07/09/1802 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 127/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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