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Délibérations

7538

    séance du 4 vendémiaire an XI
    bail pour les vendanges : nomination de prud'hommes pour vérifier l'état actuel des vendanges, avec Dintrans Visker et Pierre Paul Louis Dubois les deux citoyens les plus imposés et autres habitants pour faire partie aussi de la commission.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 27/09/1802 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 135/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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