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Délibérations

7541

    séance du 4 vendémiaire an XI
    pétition des sieurs Michel Sénac et Guilhaume Doléac fermiers du droit de langoyeure des cochons pour une diminution du bail suite à la maladie des animaux, l'an dernier.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 27/09/1802 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 137/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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