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Délibérations

7545

    Séance du 28 brumaire an XI
    conscrit de l'an IX et de l'an X.
    lecture de l'arrêté du 30 vendémiaire dernier de la préfecture et de l'arrêté du gouvernement du 18 thermidor.
    Nomination de membres pour s'occuper des réclamations des conscrits.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 15/11/1802 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 148/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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