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Délibérations

7546

    séance du 4 frimaire an XI
    liste de dispenses pour le service militaire :
    _ Tramasaygues Jean Marie
    _ Pascal Jean Pierre
    _ Danton Arnaud Léonard
    _ Fourcade Jean Bernard
    _ Peres Bernard
    _ Ducourt Jean
    _ Dulor Jean
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 25/11/1802 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 151/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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