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Délibérations

7549

    séance du 16 frimaire an Xi
    fixation de l'heure et du jour où les conscrits devront se rendre à l'appel nominal.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 07/12/1802 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 159/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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