aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

7553

    Séance du 8 nivôse an XI
    Communication d'une lettre du préfet accompagnée d'une lettre du conseiller d'état sur le tarif de l'octroi accordé à la ville en l'an X.
    Besoins de la ville : état lamentable de la prison, il manque un atelier public de travail, la mendicité est importante, il manque un établissement de justice et de paix, de police municipale et de commerce.
    Problèmes avec l'école qui est occupée par le tribunal criminel. On reparle des avantages de l'installation d'un régiment de cavalerie.
    Cela serait possible avec l'octroi, renforcement.
    Nomination de différentes personnes qui feront un rapport à la prochaine séance.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 29/12/1802 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 187/6 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente