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Délibérations

7554

    séance du 8 nivôse an XI
    délibération relative à l'instruction publique : lecture de la loi et de l'arrêté du 11 floréal et du 4 messidor an X.
    nomination d'une commission pour examiner les propositions sur le collège, érection du collège en école secondaire.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 29/12/1802 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 192/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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