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Délibérations

7555

    séance du 8 nivôse an XI
    Destruction des bords du canal du moulin du citoyen Lauzet à cause des inondations place du Foirail et rue Boyer.
    Réparations à payer, à la charge de la ville ou des propriétaires des moulins.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 29/12/1802 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 193/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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