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Délibérations

7557

    séance du 15 nivôse an XI
    remplacement des cinq conscrits rejetés pour l'an IX et des quatre pour l'an X.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 05/01/1803 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 197/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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