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Délibérations

7558

    séance du 20 nivôse an XI
    rapport des membres de l'assemblée sur l'augmentation de l'octroi.
    tarif de l'octroi sur le boucherie et sur le vin.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 10/01/1803 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 200/10 Pages du registre
Texte de la délibération
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