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Délibérations

7566

    séance extraordinaire du 29 pluviôse an XI
    règlement pour l'octroi municipal de Tarbes proposé par le préfet.
    Les tarifs précédemment fixés par le conseil municipal n'étaient pas suffisants il manquait la règlementation.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/02/1803 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 225/10 Pages du registre
Texte de la délibération
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