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Délibérations

7567

    séance du 30 pluviôse an XI
    délibération relative à la demande pour que le collège soit érigé en école secondaire, accord de la commission chargée de l'affaire car suppression de l'école centrale. Le préfet et le ministre de l'intérieur doivent donner leur accord.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 19/02/1803 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 235/5 Pages du registre
Texte de la délibération
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