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Délibérations

7568

    séance du 30 pluviôse an XI
    pétition de Louis Adam trompette, Bernard Bégué Jean Fouchet Jean Pierre Fitère et Jean Prouanne sergents de ville qui demandent une augmentation de traitement.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 19/02/1803 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 239/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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