aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

7572

    séance extraordinaire du 13 ventôse an XI
    délibération relative à la réforme d'un conscrit et désignation d'un remplaçant.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 04/03/1803 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 245/1 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente