aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

7576

    séance extraordinaire du 18 germinal an XI
    proposition du maire pour transformer en terrain à bâtir le terrain situé à côté du citoyen Cazaux, au nord de la commune d'Aureilhan et celui situé au nord de la maison des citoyens Dupont et Bié, ces terrains seront donc vendus.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 08/04/1803 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 264/3 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente