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Délibérations

7578

    séance extraordianire du 18 germinal an XI
    délibération relative aux devoirs attachés à la place de maire et sur les travaux auxquels il doit se livrer.
    fixation du traitement du maire car indemnisation pour son travail.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 08/04/1803 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 268/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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