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Délibérations

7579

    séance extraordinaire du 19 germinal an XI
    conscrit exempté et nomination d'un remplaçant.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 09/04/1803 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 271/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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