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Délibérations

7580

    séance extraordinaire du 30 floréal an XI
    Délibération relative au projet de rétablissement du bureau de pesage public.
    il y avait eu accord du préfet.
    mais l'adjudication ne s'était pas faite car entre temps les poids avaient changé.
    il y a eu envoi de nouveaux poids et la mairie a demandé le rétablissement de l'ancien bureau de pesage public.
    projet de tarif pour le droit de pesage conformément au modèle envoyé par le préfet et règlementation.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 20/05/1803 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 273/9 Pages du registre
Texte de la délibération
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