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Délibérations

7581

    séance extraordinaire du 14 prairial an XI
    le maire informe le conseil sur le fait que le citoyen préfet lui a fait passer un nouveau modèle de budget pour l'an XII.
    le budget a été formé selon la nouvelle méthode.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 03/06/1803 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 281/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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