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Délibérations

7582

    séance extraordinaire du 8 messidor an XI
    délibération relative à la guerre avec les Anglais.
    le ministre de l'intérieur, par une circulaire, invite les préfets à autoriser les conseils municipaux des principales villes à délibérer sur les moyens à mettre entre les mains du gouvernement.
    proposition de la ville de Tarbes à ce sujet, un bateau et la somme nécessaire à sa construction.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 27/06/1803 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 284/6 Pages du registre
Texte de la délibération
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