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Délibérations

7586

    séance extraordinaire du 10 thermidor an XI
    suite à la loi du 18 germinal an X, il doit être délibéré :
    - sur l'acquisition, location ou réparation des bâtiments destinés au culte paroisses Saint Jean et la Sède.
    - sur l'établissement ou réparations des presbytères
    et sur le moyen d'avoir les sommes destinées à ces dépenses.
    rappel de certains faits concernant l'affaire.
    montant des dépenses qui doit être pris sur le produit de l'octroi.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 29/07/1803 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 304/11 Pages du registre
Texte de la délibération
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