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Délibérations

7587

    Sséance extraordinaire du 25 fructidor an XI
    Communication de l'arrêté de la préfecture du 1er thermidor dernier, relatif au règlement des recettes et dépenses et au mode de perception et de comptabilité des revenus communaux, depuis le nouveau système administratif.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 12/09/1803 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 315/7 Pages du registre
Texte de la délibération
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