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Délibérations

7589

    Séance extraordinaire du 26 brumaire an XII
    Délibération relative à la demande de deux cent hommes de cavalerie, en séjour habituel. Description des avantages que la ville peut en tirer.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/11/1803 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 322/6 Pages du registre
Texte de la délibération
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