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Délibérations

7590

    séance extraordinaire du 26 brumaire an XII
    vote des frais de logement des cinq vicaires.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/11/1803 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 327/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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