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Délibérations

7592

    séance extraordinaire du 18 nivôse an XII
    problème entre la ville de Tarbes et d'Aureilhan, au sujet d'un territoire appelé Montagnan / Montaignan.
    nomination de quatre membres pour vérifier les titres des deux villes.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 09/01/1804 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 331/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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